Art. 1er. - La société Régiocom SA est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur le territoire métropolitain à l'exception de la région Poitou-Charentes, selon les conditions précisées par la présente décision, en fusionnant les réseaux radioélectriques indépendants à ressources partagées (3RP), à usage partagé, autorisés par les décisions de l'Autorité de régulation des télécommunications nos 97-93, 98-419, 98-525 et 98-858 susvisées.