JORF n°205 du 4 septembre 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Thomas,
directeur administratif et financier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Damien Thomas, chef du bureau du budget, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous documents comptables,
ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Thomas,

directeur administratif et financier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Damien Thomas, chef du bureau du budget, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous documents comptables,

ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.