JORF n°104 du 5 mai 1998

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 93-267 du 27 avril 1993 modifiée susvisée à la SARL JC Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Auch est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 93-267 du 27 avril 1993 modifiée susvisée à la SARL JC Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Auch est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.