Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 93-216 du 6 avril 1993 susvisée à la SARL IPMP pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Toulouse, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.
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