JORF n°104 du 5 mai 1998

Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 93-268 du 27 avril 1993 modifiée et no 93-317 du 11 mai 1993 susvisées à la SA Euro Com 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées, sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 93-268 du 27 avril 1993 modifiée et no 93-317 du 11 mai 1993 susvisées à la SA Euro Com 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Midi-Pyrénées, sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 11 mai 1998 à 22 heures au 11 mai 2003 à 22 heures.