JORF n°32 du 7 février 1998

Art. 2. - La première ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 91-1023 du 29 octobre 1991 susvisée est supprimée.


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Art. 2. - La première ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 91-1023 du 29 octobre 1991 susvisée est supprimée.