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Décision n°97-685 du 25 novembre 1997

JORF n°282 du 5 décembre 1997

A N N E X E I

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 282 du 05/12/1997 page 17608 à 17609

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(1) PAR de 85 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210o et 360o :

- sous réserve de stabilisation du canal 28 de Massilly à « 0 ».

(2) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 20o ; 10 W dans la direction d'azimut 135o :

- sous réserve de stabilisation du canal 51 de Saissac à « 0 ».

Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.

A N N E X E I I

Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel (service des autorisations et des analyses économiques), 39-43, quai André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.

A N N E X E I I I

MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES

DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE

Diffusion (le candidat indiquera à quelle société il envisage de recourir) :

- émetteurs prévus ;

- exploitation directe ou sous-traitée ;

- expérience et qualification de l'exploitant ;

- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.

Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui figurent à l'annexe I de l'appel à candidatures ou qu'il s'agisse d'autres sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser :

- localisation, altitude, propriétaire, permis de construire ;

- émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site ;

- puissance apparente rayonnée maximale ;

- caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation, constitution) ;

- matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence, spécifications techniques) ;

- conditions d'utilisation, sécurisation.

Eventuellement, transport :

- moyen utilisé ;

- exploitation directe ou sous-traitée ;

- expérience et qualification de l'exploitant ;

- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.

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A N N E X E I

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 282 du 05/12/1997 page 17608 à 17609

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(1) PAR de 85 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210o et 360o :

- sous réserve de stabilisation du canal 28 de Massilly à « 0 ».

(2) PAR de 25 W dans la direction d'azimut 20o ; 10 W dans la direction d'azimut 135o :

- sous réserve de stabilisation du canal 51 de Saissac à « 0 ».

Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.

A N N E X E I I

Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel (service des autorisations et des analyses économiques), 39-43, quai André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.

A N N E X E I I I

MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES

DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE

Diffusion (le candidat indiquera à quelle société il envisage de recourir) :

- émetteurs prévus ;

- exploitation directe ou sous-traitée ;

- expérience et qualification de l'exploitant ;

- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.

Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui figurent à l'annexe I de l'appel à candidatures ou qu'il s'agisse d'autres sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser :

- localisation, altitude, propriétaire, permis de construire ;

- émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site ;

- puissance apparente rayonnée maximale ;

- caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation, constitution) ;

- matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence, spécifications techniques) ;

- conditions d'utilisation, sécurisation.

Eventuellement, transport :

- moyen utilisé ;

- exploitation directe ou sous-traitée ;

- expérience et qualification de l'exploitant ;

- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.