Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2o Les services de télévision suivants :
Le programme TF 1 ;
Le programme France 2 ;
Le programme France 3 ;
Le programme Canal Plus ;
Le programme La Cinquième ;
Le programme Arte ;
Le programme ARD ;
Le programme ZDF ;
Le programme SWF 3 ;
Le programme TSR ;
Le programme DRS ;
Le programme TSI ;
Le programme Canal J ;
Le programme Planète ;
Le programme MCM ;
Le programme Paris Première ;
Le programme RTL 9 ;
Le programme Eurosport France ;
Le programme Euronews ;
Le programme Suisse 4 ;
Le programme TV 5 Europe ;
Le programme SAT 1 ;
Le programme RTL Télévision ;
Le programme NBC ;
Le programme TVEI ;
Le programme RTPI ;
Le programme Ciné Cinémas ;
Le programme Ciné Cinéfil.