JORF n°276 du 28 novembre 1997

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, sur le territoire de la résidence du domaine de Mont Châlats, située sur la commune de Chelles, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


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Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, sur le territoire de la résidence du domaine de Mont Châlats, située sur la commune de Chelles, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.