JORF n°276 du 28 novembre 1997

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein des résidences Les Grands Jardins, cité Pommel, rue de l'Abreuvoir, située sur le territoire de la commune de Gournay-en-Bray.


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Version 1

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein des résidences Les Grands Jardins, cité Pommel, rue de l'Abreuvoir, située sur le territoire de la commune de Gournay-en-Bray.