JORF n°268 du 19 novembre 1997

III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences demandées en application du 7o du titre IV de la décision no 97-1 susvisée
Les candidats inscrits sur la liste publiée au Journal officiel de la République française du 16 mars 1997 disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la publication de la présente liste, pour faire connaître, par écrit, au comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte (BP 630, immeuble Le Futura, 190, rue des Deux-Canons, 97490 Sainte-Clotilde), la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.
Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.


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Version 1

III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences demandées en application du 7o du titre IV de la décision no 97-1 susvisée

Les candidats inscrits sur la liste publiée au Journal officiel de la République française du 16 mars 1997 disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la publication de la présente liste, pour faire connaître, par écrit, au comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte (BP 630, immeuble Le Futura, 190, rue des Deux-Canons, 97490 Sainte-Clotilde), la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.

Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.