JORF n°268 du 19 novembre 1997

Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 96-329 du 30 janvier 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : mairie, 01260 Belmont-Luthézieu.
<< Altitude du site : 450 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 470 mètres. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 96-329 du 30 janvier 1996 susvisée est modifiée comme suit :

<< Site d'émission : mairie, 01260 Belmont-Luthézieu.

<< Altitude du site : 450 mètres.

<< Hauteur de l'antenne : 470 mètres. >>