Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en norme SECAM :
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;
Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;
3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :
Le programme LCI (sur le canal 10) ;
Le programme Euronews (sur le canal 11) ;
Le programme CNN (sur le canal 12) ;
Le programme Muzzik (sur le canal 13) ;
Le programme Paris Première (sur le canal 14) ;
Le programme La Chaîne Météo (sur le canal 15) ;
Le programme Canal J (sur le canal 21) ;
Le programme Planète (sur le canal 22) ;
Le programme NBC (sur le canal 23) ;
Le programme MCM (sur le canal 24) ;
Le programme AB Animaux (sur le canal 25) ;
Le programme Canal Jimmy (sur le canal 26) ;
Le programme BBC World (sur le canal 30) ;
Le programme CNE (sur le canal 31) ;
Le programme RTPI (sur le canal 32) ;
Le programme TVEI (sur le canal 34) ;
Le programme RTM (sur le canal 35) ;
Le programme TV 5 (sur le canal 36) ;
Le programme ZDF (sur le canal 37) ;
Le programme TV 7 (sur le canal 38) ;
Le programme Eurosport France (sur le canal 40) ;
Le programme AB Automobile (sur le canal 41) ;
Le programme Voyage (sur le canal 42) ;
Le programme Festival (sur le canal 43) ;
Le programme RTL 9 (sur le canal 44) ;
Le programme Ciné Cinémas Prime (sur le canal 50) ;
Le programme Ciné Cinémas Seconde (sur le canal 51) ;
Le programme Ciné Cinéfil (sur le canal 52) ;
Le programme Ciné Cinémas (sur le canal 53),
ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 7) ;
4o Le service de télévision suivant :
Le programme Rai Uno (sur le canal 33).
Le service mentionné au 4o du présent article, qui n'a pas encore passé avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article 34-1 de la loi susvisée, est distribué à titre provisoire par la société.