Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-785 du 25 août 1992 susvisée à la SA Regroupement des radios musulmanes de France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24 heures.