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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence
Résumé L'association peut utiliser la fréquence indiquée dans l'annexe, comme prévu par la convention.
Mots-clés : Autorisation Fréquence Convention Décision
Art. 2. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
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