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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de l'autorisation de radiodiffusion de Radio Vexin Val‑de‑Seine
Résumé La radio Radio Vexin Val‑de‑Seine peut continuer à diffuser pendant 5 ans, de septembre 1997 à septembre 2002.
Mots-clés : radiodiffusion autorisation reconduction service audio modulation de fréquence réglementation télécom association droit de la radiodiffusion
Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-721 du 25 août 1992 susvisée à l'Association pour la communication dans la vallée de la Seine (ACVS) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vexin Val-de-Seine est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24 heures.
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