JORF n°199 du 28 août 1997

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-719 du 25 août 1992 susvisée à l'association Radio Zep pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Droit de Cité est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-719 du 25 août 1992 susvisée à l'association Radio Zep pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Droit de Cité est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4 septembre 1997 à 22 heures au 4 septembre 2002 à 24 heures.