JORF n°197 du 26 août 1997

Art. 1er. - La première ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 89-295 du 19 décembre 1989 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.


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Art. 1er. - La première ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 89-295 du 19 décembre 1989 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.