A N N E X E I

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/97 Page 11995 a 11997
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(1) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 100o.
(2) PAR de 12 W dans la direction d'azimut 68o.
(3) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 65o.
(4) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230o et 10o.
(5) PAR de 9 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250o et 335o, 4,5 W dans la direction d'azimut 10o.
(6) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 0o.
(7) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 140o et 340o.
(8) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 265o, 20 W dans la direction d'azimut 45o.
Sous réserve de stabilisation du canal 36 d'Axat 1 à << 0 >>.
(9) PAR image de 145 W dans la direction d'azimut 35o, 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 195o et 5o, PAR son de 3,6 W dans la direction d'azimut 35o, 1,25 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 195o et 5o.
Sous réserve de stabilisation du canal 35 de Caunes-Minvervois à << 0 >>.
(10) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 305o et 105o ; 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 110o et 300o.
(11) PAR de 75 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210o et 30o.
(12) PAR de 120 W dans la direction d'azimut 260o ; 30 W dans la direction d'azimut 190o ; 30 W dans la direction d'azimut 330o.
Sous réserve de résultat favorable de la coordination internationale.
(13) PAR de 26 W dans les directions d'azimuts 320o et 130o en polarisation horizontale ; 26 W dans la direction d'azimut 50o en polarisation verticale. (14) PAR de 6 W dans la direction d'azimut 245o ; 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310o et 45o.
(15) PAR de 1,5 W dans la direction d'azimut 50o.
(16) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 300o.
Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués des canaux permettant une réception de qualité équivalente.

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Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel (service des autorisations et des analyses économiques), 39-43, quai André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.

A N N E X E I I I

MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES

DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE

Diffusion (le candidat indiquera à quelle société il envisage de recourir) : - émetteurs prévus ;
- exploitation directe ou sous-traitée ;
- expérience et qualification de l'exploitant ;
- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui figurent à l'annexe I de l'appel à candidatures ou qu'il s'agisse d'autres sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser :
- localisation, altitude, propriétaire, permis de construire ;
- émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site ;
- puissance apparente rayonnée maximale ;
- caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation,
constitution) ;
- matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence,
spécifications techniques) ;
- conditions d'utilisation, sécurisation.
Eventuellement, transport :
- moyen utilisé ;
- exploitation directe ou sous-traitée ;
- expérience et qualification de l'exploitant ;
- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.