A N N E X E I

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/97 Page 11994 a 11995
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(1) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 340o.
(2) PAR image de 9 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 235o et 135o ;

PAR son de 230 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimuts

235o et 135o ;
(3) PAR de 3 W dans les directions d'azimuts 40o et 285o :
- sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
(4) PAR de 55 W dans la direction d'azimut 180o :
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 65 de Cereste ;
- sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
(5) PAR de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 15o et 260o.
Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

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Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel (service des autorisations et des analyses économiques), 39-43, quai André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.

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MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES

DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE

Diffusion (le candidat indiquera à quelle société il envisage de recourir) : - émetteurs prévus ;
- exploitation directe ou sous-traitée ;
- expérience et qualification de l'exploitant ;
- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui figurent à l'annexe I de l'appel à candidatures ou qu'il s'agisse d'autres sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser :
- localisation, altitude, propriétaire, permis de construire ;
- émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site ;
- puissance apparente rayonnée maximale ;
- caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation,
constitution) ;
- matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence,
spécifications techniques) ;
- conditions d'utilisation, sécurisation.
Eventuellement, transport :
- moyen utilisé ;
- exploitation directe ou sous-traitée ;
- expérience et qualification de l'exploitant ;
- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.