Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-862 du 8 septembre 1992 susvisée à l'association Canal Bleu pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Bleu est reconduite pour une durée de cinq ans,
du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22 septembre 2002 à 22 heures.