JORF n°209 du 9 septembre 1997

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-841 du 8 septembre 1992 susvisée à l'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trouble Fête est reconduite pour une durée de cinq ans, du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22 septembre 2002 à 22 heures.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 92-841 du 8 septembre 1992 susvisée à l'association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trouble Fête est reconduite pour une durée de cinq ans, du 22 septembre 1997 à 22 heures au 22 septembre 2002 à 22 heures.