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<< Utilisation de la sous-porteuse

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 20/07/97 Page 10930 a 10931
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges