JORF n°40 du 16 février 1997

Art. 1er. - M. Cavada (Jean-Marie) est nommé, au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 3o de l'article 47 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, administrateur de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer, pour remplir les fonctions de président, à compter du 18 février 1997.


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Version 1

Art. 1er. - M. Cavada (Jean-Marie) est nommé, au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 3o de l'article 47 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, administrateur de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer, pour remplir les fonctions de président, à compter du 18 février 1997.