JORF n°35 du 11 février 1998

Art. 1er. - M. Jean-Marie Le Chevallier est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 6 février 1998, date de la présente décision.


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Art. 1er. - M. Jean-Marie Le Chevallier est déclaré inéligible pour une durée d'un an à compter du 6 février 1998, date de la présente décision.