JORF n°251 du 28 octobre 1997

Art. 1er. - Les opérations électorales qui ont eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 6e circonscription du Haut-Rhin pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale sont annulées.


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Art. 1er. - Les opérations électorales qui ont eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 6e circonscription du Haut-Rhin pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale sont annulées.