JORF n°161 du 12 juillet 1997

Art. 1er. - M. Jean-Max Nativel est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 10 juillet 1997.


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Art. 1er. - M. Jean-Max Nativel est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 10 juillet 1997.