JORF n°131 du 7 juin 1997

<< A N N E X E V

<< Utilisation de la sous-porteuse

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 07/06/97 Page 9178 a 9179
......................................................

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges


Historique des versions

Version 1

<< A N N E X E V

<< Utilisation de la sous-porteuse

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 07/06/97 Page 9178 a 9179

......................................................

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges