Art. 1er. - La société S 3 RP est autorisée à exploiter son réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Paris - Ile-de-France en utilisant sur certains canaux dédiés à la transmission de données le protocole particulier décrit dans la demande susvisée, en remplacement du protocole prévu par l'arrêté du 29 décembre 1992 modifié.