Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 96-331 du 13 février 1996 susvisée est modifié comme suit :
<< La S.A.R.L. SCA susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio TFM. >>