JORF n°290 du 13 décembre 1996

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décisions no 92-59 du 18 février 1992 et no 93-508 du 29 juin 1993 susvisées à l'association Radio Couleur Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Méditerranée est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4 mars 1997 à 0 heure au 3 mars 2002 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décisions no 92-59 du 18 février 1992 et no 93-508 du 29 juin 1993 susvisées à l'association Radio Couleur Méditerranée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Méditerranée est reconduite pour une durée de cinq ans, du 4 mars 1997 à 0 heure au 3 mars 2002 à 24 heures.