JORF n°288 du 11 décembre 1996

Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision afin de compléter la zone de service de l'émetteur de Lyon-Mont Pilat. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.


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Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision afin de compléter la zone de service de l'émetteur de Lyon-Mont Pilat. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.