Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-407 du 11 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., mont Leuze, 06230 Villefranche-sur-Mer.
<< Altitude du site : 551 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 566 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 5 kW.
<< Contraintes : 30 W dans le secteur d'azimut 40o/110o (*).