JORF n°266 du 15 novembre 1996

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-582 du 23 juin 1992 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., route de la Collinière, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron.
<< Altitude du site : 10 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 62 mètres (*).


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-582 du 23 juin 1992 susvisée est modifiée comme suit :

<< Site d'émission : site T.D.F., route de la Collinière, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron.

<< Altitude du site : 10 mètres.

<< Hauteur de l'antenne : 62 mètres (*).