Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-1009 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit La Butte, 79330 Saint-Gemme.
<< Altitude du site : 110 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 170 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
<< Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 110o/310o (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>