Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-1087 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : ferme de la Demi-Lune, 27200 Vernon.
<< Altitude du site : 137 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 169 mètres (*).

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>