JORF n°258 du 5 novembre 1996

Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 95-460 du 19 septembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Vosges programme 2 est abrogée.


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Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 95-460 du 19 septembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Vosges programme 2 est abrogée.