Art. 1er. - L'annexe IV de la décision no 95-1005 du 12 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry est abrogée.
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JORF n°258 du 5 novembre 1996
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Art. 1er. - L'annexe IV de la décision no 95-1005 du 12 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry est abrogée.