JORF n°241 du 15 octobre 1996

Art. 1er. - L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société Antenne Réunion.
Cette fréquence se substitue à celle attribuée à la société Antenne Réunion par la décision no 94-368 du 5 juillet 1994 susvisée pour la diffusion de son programme dans la zone de Saint-Pierre-Piton Hyacinthe.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.


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Version 1

Art. 1er. - L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société Antenne Réunion.

Cette fréquence se substitue à celle attribuée à la société Antenne Réunion par la décision no 94-368 du 5 juillet 1994 susvisée pour la diffusion de son programme dans la zone de Saint-Pierre-Piton Hyacinthe.

L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.