Art. 1er. - L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société T2S pour résorber les zones d'ombre de l'émetteur d'Albertville - Fort-du-Mont.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.