JORF n°224 du 25 septembre 1996

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-676 du 21 juillet 1992 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit Broca, 40000 Mont-de-Marsan.
<< Altitude du site : 85 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 132 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-676 du 21 juillet 1992 susvisée est modifiée comme suit :

<< Site d'émission : lieudit Broca, 40000 Mont-de-Marsan.

<< Altitude du site : 85 mètres.

<< Hauteur de l'antenne : 132 mètres (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>