JORF n°195 du 22 août 1996

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de la date de publication au Journal officiel et jusqu'au 18 janvier 1999, à 22 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de la date de publication au Journal officiel et jusqu'au 18 janvier 1999, à 22 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.