JORF n°59 du 9 mars 1996

Art. 1er. - La régie municipale est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune d'Ay-sur-Moselle l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


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Art. 1er. - La régie municipale est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune d'Ay-sur-Moselle l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.