JORF n°59 du 9 mars 1996

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire du Sivu regroupant les communes d'Eckbolsheim, Entzheim, Fegersheim, Geispolsheim, Illkirch,
Lipsheim, Plobsheim et Wolfisheim, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


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Version 1

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire du Sivu regroupant les communes d'Eckbolsheim, Entzheim, Fegersheim, Geispolsheim, Illkirch,

Lipsheim, Plobsheim et Wolfisheim, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.