JORF n°198 du 25 août 1996

Art. 1er. - L'autorisation dont est titulaire la société Métropole Télévision est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 1997.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation dont est titulaire la société Métropole Télévision est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 1997.