JORF n°166 du 18 juillet 1996

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, sur le territoire du district de la région de Saverne sur les communes de Saverne et d'Otterswiller, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


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Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, sur le territoire du district de la région de Saverne sur les communes de Saverne et d'Otterswiller, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.