Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence pour service de radiodiffusion
Résumé La société Virage obtient le droit d'utiliser une fréquence pour diffuser un service sonore appelé Couleur 3.
Mots-clés : Radiodiffusion Fréquences Autorisation Service audio
Art. 1er. - La S.A.R.L. Virage susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Couleur 3.
1 version