JORF n°149 du 28 juin 1996

Art. 1er. - L'association Office du tourisme - syndicat d'initiative de Châtel susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe,
conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val.


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Version 1

Art. 1er. - L'association Office du tourisme - syndicat d'initiative de Châtel susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe,

conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val.