Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-433 du 17 mai 1991 susvisée à l'association Centre d'animation districal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sept FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.