JORF n°51 du 29 février 1996

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 94-36 du 11 janvier 1994 susvisée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aube et Seine est reconduite pour une durée de cinq ans, du 6 mars 1996, à 0 heure, au 5 mars 2001, à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 94-36 du 11 janvier 1994 susvisée à l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aube et Seine est reconduite pour une durée de cinq ans, du 6 mars 1996, à 0 heure, au 5 mars 2001, à 24 heures.